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NOT ST VAL

Active
Siren539 410 019SCI76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

NOT ST VAL est une SCI immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 410 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Penitents, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOT ST VAL

Dénomination
NOT ST VAL
SIREN
539 410 019
SIRET (siège)
539 410 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21539410019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 410 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
14 RUE DES PENITENTS, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT ST VAL

Activité immobilière : acquisition, gestion, location, prise de participation dans société immobilière, obtention de prêt.

Finances de NOT ST VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT ST VAL

EM

ELISE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

JR

JEAN-GABRIEL REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de NOT ST VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif

    539 410 019 00019 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOT ST VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOT ST VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT ST VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT ST VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT ST VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT ST VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT ST VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT ST VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2011-12-31

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur NOT ST VAL

Quel est le numéro SIREN de NOT ST VAL ?

Le numéro SIREN de NOT ST VAL est 539 410 019. Le SIRET de son siège social est 539 410 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21539410019.

Qui dirige NOT ST VAL ?

NOT ST VAL est dirigée par ELISE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT ST VAL ?

Le siège social de NOT ST VAL est situé 14 rue des Penitents, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

NOT ST VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT ST VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT ST VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT ST VAL.

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