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NOTA

Active
Siren101 682 698SARL44300 NantesCréée le 26 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 682 698, NOTA est une SARL créée le 26 février 2026. Elle est domiciliée 3 RUE du Marché Commun, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Trâm HUYNH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA

Dénomination
NOTA
SIREN
101 682 698
SIRET (siège)
101 682 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81101682698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 682 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 février 2026
Siège social
3 RUE du Marché Commun, 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA

Restauration type rapide, la vente de plats préparés, la vente sur place, à emporter, la vente de boissons conformément à la législation.

Finances de NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA

TH

Trâm HUYNH

Gérant

Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an

Établissements de NOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    101 682 698 00010 · NAF 5610C

Documents juridiques de NOTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2026

Questions fréquentes sur NOTA

Quel est le numéro SIREN de NOTA ?

Le numéro SIREN de NOTA est 101 682 698. Le SIRET de son siège social est 101 682 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81101682698.

Qui dirige NOTA ?

NOTA est dirigée par Trâm HUYNH, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA ?

Le siège social de NOTA est situé 3 RUE du Marché Commun, 44300 Nantes.

NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA.

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