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NOTA 17

Active
Siren849 980 693SARL69570 DARDILLYCréée le 12 avril 2019
Chiffre d'affaires 2021
0 €
Résultat net 2021
74,6 k€−85,7 %
Capital social
327 k€
Effectif
Non publié

NOTA 17 est une SARL immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 980 693. Son siège social est situé 9 Mte du Bourg, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 74,6 k€. Elle est dirigée par STEPHANIE DUMOULIN, gérant.

Fiche d'identité de NOTA 17

Dénomination
NOTA 17
SIREN
849 980 693
SIRET (siège)
849 980 693 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77849980693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 849 980 693
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
Capital social
327 375 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 avril 2019
Siège social
9 MTE DU BOURG, 69570, DARDILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA 17

Prise de participations et d'intérêts et leur gestion, dans des sociétés d'exercice libéral (SEL) de la profession de Notaire ou de tout autre profession réglementée juridique ou judiciaire

Finances de NOTA 17

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20210 €-74,6 k€−6,4 k€−6,4 k€1,3 M€2,4 M€
2020--521 k€--1,4 M€2,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 juillet 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
54,6 %
Taux d’endettement
83,2 %
Ratio de liquidité
2 966,0 %
Crédit fournisseurs
57 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres participations2 227 850 €2 227 850 €
Créances rattachées à des participations102 307 €3 157 €
TOTAL Actif immobilisé2 330 157 €2 231 007 €
Disponibilités35 592 €349 374 €
TOTAL Actif circulant35 592 €349 374 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 365 749 €2 580 380 €
Code CP102 307 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel654 750 €654 750 €
Réserve légale34 115 €8 059 €
Report à nouveau505 192 €153 127 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE74 581 €521 121 €
Provisions réglementées22 091 €13 021 €
TOTAL Capitaux propres1 290 728 €1 350 078 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 013 721 €1 229 702 €
Emprunts et dettes financières divers60 100 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 200 €600 €
TOTAL Dettes1 075 021 €1 230 302 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 365 749 €2 580 380 €
Code EG278 571 €216 582 €

Compte de résultat

Poste20212020
Autres produits-1 200 €
TOTAL Produits d'exploitation-1 200 €
Autres achats et charges externes6 359 €4 767 €
TOTAL Charges d'exploitation6 359 €4 767 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 359 €−3 567 €
Produits financiers de participations100 350 €546 921 €
TOTAL Produits financiers100 350 €546 921 €
Intérêts et charges assimilées10 341 €13 162 €
TOTAL Charges financières10 341 €13 162 €
RÉSULTAT FINANCIER90 009 €533 759 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS83 651 €530 191 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 070 €9 070 €
TOTAL Charges exceptionnelles9 070 €9 070 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−9 070 €−9 070 €
TOTAL DES PRODUITS100 350 €548 121 €
TOTAL DES CHARGES25 770 €27 000 €
BÉNÉFICE OU PERTE74 581 €521 121 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres participations2 227 850 €2 227 850 €
Créances rattachées à des participations3 157 €-
TOTAL Actif immobilisé2 231 007 €2 227 850 €
Disponibilités349 374 €40 464 €
TOTAL Actif circulant349 374 €40 464 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 580 380 €2 268 314 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel654 750 €654 750 €
Réserve légale8 059 €-
Report à nouveau153 127 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE521 121 €161 186 €
Provisions réglementées13 021 €3 951 €
TOTAL Capitaux propres1 350 078 €819 887 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 229 702 €1 442 863 €
Emprunts et dettes financières divers-3 764 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés600 €1 800 €
TOTAL Dettes1 230 302 €1 448 427 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 580 380 €2 268 314 €
Code EG216 582 €219 575 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTA 17

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-François Marie Georges nom d'usage : LAVOREL LAVOREL

Gérant · de avril 2019 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    849 980 693 00022 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6630Z

  • 69001 LYONFermé

    849 980 693 00014 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOTA 17

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTA 17

NOTA 17 a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

09 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

09 juillet 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

09 juillet 2026

Comptes annuels 2022

Bilan complet

09 juillet 2026

Comptes annuels 2021

Bilan complet

07 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

23 septembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTA 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA 17

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LAVOREL Jean-François Marie Georges nom d'usage : LAVOREL n'est plus gérant. DUMOULIN Stéphanie Isabelle Marie-Ellen nom d'usage : DUMOULIN devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur NOTA 17

Quel est le numéro SIREN de NOTA 17 ?

Le numéro SIREN de NOTA 17 est 849 980 693. Le SIRET de son siège social est 849 980 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77849980693.

Qui dirige NOTA 17 ?

NOTA 17 est dirigée par STEPHANIE DUMOULIN, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTA 17 ?

NOTA 17 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 74,6 k€.

Où se situe le siège social de NOTA 17 ?

Le siège social de NOTA 17 est situé 9 Mte du Bourg, 69570 Dardilly.

NOTA 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA 17.