CheckersProcédures

NOTA

Active
Siren452 429 418SARL41000 BLOISCréée le 13 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 452 429 418. Son siège social est situé 22 Che des Landes, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de NOTA

Dénomination
NOTA
SIREN
452 429 418
SIRET (siège)
452 429 418 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52452429418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 429 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 mai 2004
Siège social
22 CHE DES LANDES, 41000, BLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeFermé

    452 429 418 00026 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    452 429 418 00018 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de NOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur NOTA

Quel est le numéro SIREN de NOTA ?

Le numéro SIREN de NOTA est 452 429 418. Le SIRET de son siège social est 452 429 418 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452429418.

Où se situe le siège social de NOTA ?

Le siège social de NOTA est situé 22 Che des Landes, 41000 Blois.

NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Blois

Entreprises à Blois

Toutes les entreprises à Blois