CheckersProcédures

NOTA

Active
Siren893 547 240SARL49130 LES PONTS-DE-CECréée le 01 février 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

NOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2021, identifiée par le SIREN 893 547 240. Elle est domiciliée 47 Rte de Sorges, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. Elle est dirigée par ABEL FOURRIER RABILLON, gérant.

Fiche d'identité de NOTA

Dénomination
NOTA
SIREN
893 547 240
SIRET (siège)
893 547 240 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75893547240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 547 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 330 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
01 février 2021
Siège social
47 RTE DE SORGES, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA

L'achat, la vente et le négoce de tous produits cosmétiques, d'hygiène, de parfumerie, de toilette, de soin et de beauté, et plus généralement de tous produits et articles se rapportant à la personne. La fabrication et le négoce de tous articles textiles naturels ou synthétiques

Finances de NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA

AF

ABEL FOURRIER RABILLON

Gérant

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Margaux Léa Marie Pascale Rallier,

Gérant · de février 2021 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    893 547 240 00026 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 4641Z

  • 44880 SAUTRONFermé

    893 547 240 00018 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 4641Z

Documents juridiques de NOTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-06-27

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-01 · Début d'activité : 2021-01-29

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur NOTA

Quel est le numéro SIREN de NOTA ?

Le numéro SIREN de NOTA est 893 547 240. Le SIRET de son siège social est 893 547 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75893547240.

Qui dirige NOTA ?

NOTA est dirigée par ABEL FOURRIER RABILLON, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA ?

Le siège social de NOTA est situé 47 Rte de Sorges, 49130 Les Ponts-de-Ce.

NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA est-elle en procédure collective ?

Oui. NOTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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