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NOTA BENE

Active
Siren419 442 074SARL33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXCréée le 10 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SARL immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 442 074. Elle est domiciliée 10 B rue Lamothe, 33360 Carignan-de-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
419 442 074
SIRET (siège)
419 442 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39419442074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 442 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
10 juin 1998
Siège social
10 B RUE LAMOTHE, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTA BENE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeFermé

    419 442 074 00011 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 741G

  • 33650 LA BREDEFermé

    419 442 074 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de NOTA BENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 419 442 074. Le SIRET de son siège social est 419 442 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419442074.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 10 B rue Lamothe, 33360 Carignan-de-Bordeaux.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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