NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOTA BENE est une SARL immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 630 088. Son siège social est situé 17 av du Drapeau et 19, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE
- SIREN
- 421 630 088
- SIRET (siège)
- 421 630 088 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91421630088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 630 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- 17 AV DU DRAPEAU ET 19, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOTA BENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
421 630 088 00019 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 744B
Documents juridiques de NOTA BENE
INPIComptes annuels de NOTA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTA BENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE est 421 630 088. Le SIRET de son siège social est 421 630 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421630088.
Où se situe le siège social de NOTA BENE ?
Le siège social de NOTA BENE est situé 17 av du Drapeau et 19, 21000 Dijon.
NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.
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