CheckersLiquidations

NOTA BENE

Active
Siren422 547 562SNC17000 LA ROCHELLECréée le 08 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SNC immatriculée le 8 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 547 562. Son siège social est situé av Marillac Unite Iv-Hotel d'Entrepris, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
422 547 562
SIRET (siège)
422 547 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41422547562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 547 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
804C
Date de création
08 avril 1999
Siège social
AV MARILLAC UNITE IV-HOTEL D'ENTREPRIS, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTA BENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    422 547 562 00013 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 804C

Documents juridiques de NOTA BENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1999

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 422 547 562. Le SIRET de son siège social est 422 547 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422547562.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé av Marillac Unite Iv-Hotel d'Entrepris, 17000 La Rochelle.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle