NOTA BENE

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 26 mai 2010 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 8 avril 2010 par la cour d'appel de Paris jugement désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 8 avril 2010 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 8 avril 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2010., ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL NOTA, fixe à trois mois à compter du présent arrêt la période d'observation, désigne le SELARL GAUTHIER-SOHM en qualité de mandataire judiciaire..

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.