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NOTA BENE

Active
Siren428 737 555SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 28 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 737 555, NOTA BENE est une SCI créée le 28 décembre 1999. Elle est domiciliée 165 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE PUECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
428 737 555
SIRET (siège)
428 737 555 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49428737555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 737 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
165 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

ACQUISITION, PROPRIETE, LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

AL

ALEXANDRE LESTRUHAUT

Autre

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

LL

LAURENE LESTRUHAUT

Autre

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

SP

SYLVIE PUECH

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de NOTA BENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    428 737 555 00014 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTA BENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 428 737 555. Le SIRET de son siège social est 428 737 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428737555.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par SYLVIE PUECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 165 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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