NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTA BENE est une SCI immatriculée le 9 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 887 532. Elle est domiciliée 2 rue Guillaume Fichet, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUILLAUME DEVRED, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE
- SIREN
- 429 887 532
- SIRET (siège)
- 429 887 532 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78429887532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 887 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- 2 RUE GUILLAUME FICHET, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOTA BENE
Acquisition gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans
Établissements de NOTA BENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
429 887 532 00027 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820A
- 73000 CHAMBERYFermé
429 887 532 00019 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de NOTA BENE
INPIComptes annuels de NOTA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTA BENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE est 429 887 532. Le SIRET de son siège social est 429 887 532 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78429887532.
Qui dirige NOTA BENE ?
NOTA BENE est dirigée par GUILLAUME DEVRED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTA BENE ?
Le siège social de NOTA BENE est situé 2 rue Guillaume Fichet, 73000 Chambery.
NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.
Entreprises similaires
Même activité à Chambery