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NOTA-BENE

Active
Siren431 444 173SARL78720 SENLISSECréée le 18 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTA-BENE est une SARL immatriculée le 18 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 444 173. Son siège social est situé 2 rue des Essarts, 78720 Senlisse. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. THIERRY PASQUALINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA-BENE

Dénomination
NOTA-BENE
SIREN
431 444 173
SIRET (siège)
431 444 173 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33431444173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 444 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 mai 2000
Siège social
2 RUE DES ESSARTS, 78720, SENLISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA-BENE

- Le développement, la commercialisation et la revente et le conseil de solutions informatiques. - Conseil aux entreprises et collectivités territoriales. - Gestion de sites d'e-Commerce proposant tout type de produit pour la vente à distance sur catalogue général.

Finances de NOTA-BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA-BENE

TP

THIERRY PASQUALINI

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

GC

Ginette en fonction le 26 Mars 2009 CAILLEAUX

Gérante · de avril 2009 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA-BENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78720 SENLISSESiègeActif

    431 444 173 00022 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6202A

  • 78720 SENLISSEFermé

    431 444 173 00014 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de NOTA-BENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOTA-BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA-BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA-BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA-BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA-BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA-BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA-BENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : PASQUALINI Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérante : CAILLEAUX Ginette en fonction le 26 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2000

Questions fréquentes sur NOTA-BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA-BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA-BENE est 431 444 173. Le SIRET de son siège social est 431 444 173 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33431444173.

Qui dirige NOTA-BENE ?

NOTA-BENE est dirigée par THIERRY PASQUALINI, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA-BENE ?

Le siège social de NOTA-BENE est situé 2 rue des Essarts, 78720 Senlisse.

NOTA-BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA-BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA-BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA-BENE.

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