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NOTA BENE

Active
Siren441 679 529SCI97232 LE LAMENTINCréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SCI immatriculée le 18 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 679 529. Elle est domiciliée 3 rue Marie Dupil C/o Office Notarial du Pt. Manoir, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL LAGUARIGUE DE SURVILLIERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
441 679 529
SIRET (siège)
441 679 529 00038
N° TVA intracommunautaire
FR72441679529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 679 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 002 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2002
Siège social
3 RUE MARIE DUPIL C/O OFFICE NOTARIAL DU PT. MANOIR, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

PROPRIETE ET LOCATION DE BUREAUX

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

EL

EMMANUEL LAGUARIGUE DE SURVILLIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MONIQUE LEPELLETIER-BEAUFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

CU

CATHERINE UNN-TOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

R

Rousseau

Gérant · jusqu'à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA BENE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    441 679 529 00038 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 97232 LE LAMENTINActif

    441 679 529 00020 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    441 679 529 00012 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de NOTA BENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Gérant partant : Rousseau, nom d'usage : Modock, Dominique Marie Ghislaine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Unn-Toc, nom d'usage : Unn-toc-Mustis, Catherine Sylvie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 441 679 529. Le SIRET de son siège social est 441 679 529 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441679529.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par EMMANUEL LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 3 rue Marie Dupil C/o Office Notarial du Pt. Manoir, 97232 Le Lamentin.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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