NOTA BENE
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 548 979, NOTA BENE est une SARL créée le 17 octobre 2005. Son siège social est situé Route nationale 102 Le village, 07170 Lavilledieu. NOTA BENE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par SANDRINE BRIAND en qualité de gérant. NOTA BENE a été radiée le 17 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE
- SIREN
- 484 548 979
- SIRET (siège)
- 484 548 979 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02484548979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 548 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Date de radiation
- 17 novembre 2021
- Siège social
- Route nationale 102 Le village, 07170, Lavilledieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NOTA BENE
Agence immobilière, transactions, vente de biens immobiliers et fonds de commerce, promotion immobilière, marchand de biens. Expertise immobilière, valeur vénale.
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Finances de NOTA BENE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE
INSEEÉtablissements de NOTA BENE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07170 LavilledieuSiègeFermé
484 548 979 00026 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6831Z
- 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERFermé
484 548 979 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de NOTA BENE
INPIConformité de NOTA BENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA BENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2021. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTA BENE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE est 484 548 979. Le SIRET de son siège social est 484 548 979 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484548979.
Qui dirige NOTA BENE ?
NOTA BENE est dirigée par SANDRINE BRIAND, gérant.
Où se situe le siège social de NOTA BENE ?
Le siège social de NOTA BENE est situé Route nationale 102 Le village, 07170 Lavilledieu.
NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Non, NOTA BENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2021.
NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA BENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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