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NOTA BENE

Fermée
Siren484 548 979SARL07170 LavilledieuRadiée le 17 novembre 2021

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 548 979, NOTA BENE est une SARL créée le 17 octobre 2005. Son siège social est situé Route nationale 102 Le village, 07170 Lavilledieu. NOTA BENE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par SANDRINE BRIAND en qualité de gérant. NOTA BENE a été radiée le 17 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
484 548 979
SIRET (siège)
484 548 979 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02484548979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 548 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 octobre 2005
Date de radiation
17 novembre 2021
Siège social
Route nationale 102 Le village, 07170, Lavilledieu
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de NOTA BENE

Agence immobilière, transactions, vente de biens immobiliers et fonds de commerce, promotion immobilière, marchand de biens. Expertise immobilière, valeur vénale.

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Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTA BENE

SB

SANDRINE BRIAND

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de NOTA BENE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07170 LavilledieuSiègeFermé

    484 548 979 00026 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6831Z

  • 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERFermé

    484 548 979 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NOTA BENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Conformité de NOTA BENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA BENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2021. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTA BENE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 484 548 979. Le SIRET de son siège social est 484 548 979 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484548979.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par SANDRINE BRIAND, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé Route nationale 102 Le village, 07170 Lavilledieu.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Non, NOTA BENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2021.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA BENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.