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NOTA BENE

Fermée
Siren503 396 673SARL10100 ROMILLY-SUR-SEINERadiée le 24 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 396 673. Son siège social est situé 79 rue Gornet Boivin, 10100 Romilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par DIDIER PETIT en qualité de gérant. La radiation de NOTA BENE date du 24 avril 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
503 396 673
SIRET (siège)
503 396 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38503396673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 396 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
31 mars 2008
Date de radiation
24 avril 2019
Siège social
79 RUE GORNET BOIVIN, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

DP

DIDIER PETIT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de NOTA BENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    503 396 673 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4762Z

Documents juridiques de NOTA BENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA BENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Maigrot. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Maigrot. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2008-05-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 503 396 673. Le SIRET de son siège social est 503 396 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503396673.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par DIDIER PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 79 rue Gornet Boivin, 10100 Romilly-sur-Seine.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Non, NOTA BENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2019.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA BENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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