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NOTA BENE

Active
Siren509 958 476SARL75009 PARISCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SARL immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 958 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pas Verdeau, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. NICOLAS BRIENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
509 958 476
SIRET (siège)
509 958 476 00046
N° TVA intracommunautaire
FR73509958476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 958 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
10 PAS VERDEAU, 75009, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

Achat/vente d'objets d'arts amélioration de l'habitat

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

NB

NICOLAS BRIENT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de NOTA BENE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    509 958 476 00046 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4778C

  • 75009 PARISFermé

    509 958 476 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4778C

  • 75009 PARISFermé

    509 958 476 00020 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 4778C

  • 75009 PARISFermé

    509 958 476 00038 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4778C

Documents juridiques de NOTA BENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 509 958 476. Le SIRET de son siège social est 509 958 476 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509958476.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par NICOLAS BRIENT, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 10 Pas Verdeau, 75009 Paris.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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