NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 14,6 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTA BENE est une SAS immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 697 733. Son siège social est situé All Cardiccia Folelli residence l Orezzinca Rt 10, 20213 Penta-Di-Casinca. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. En 2017, elle a enregistré un résultat net de 14,6 k€. Elle est dirigée par PAULINE EMANUELLI, président de sas.
Fiche d'identité de NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE
- SIREN
- 817 697 733
- SIRET (siège)
- 817 697 733 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71817697733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bastia 817 697 733
- Greffe
- Bastia
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 12 janvier 2016
- Siège social
- ALL CARDICCIA FOLELLI RESIDENCE L OREZZINCA RT 10, 20213, PENTA-DI-CASINCA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOTA BENE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NOTA BENE
Secrétariat, photocopies, permanence téléphonique, domiciliation d'entreprise, location de salle de réunion et bureaux, tous travaux de secrétariat
Finances de NOTA BENE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 14,6 k€ | - | - | 20,3 k€ | 62,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 mai 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 32,3 %
- Taux d’endettement
- 52,3 %
- Ratio de liquidité
- 171,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 6 380 € | 6 380 € |
| Autres immobilisations corporelles | 8 845 € | 2 044 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 15 225 € | 8 424 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4 062 € | 660 € |
| Clients et comptes rattachés | 15 399 € | 15 565 € |
| Autres créances | 8 969 € | 2 863 € |
| Disponibilités | 18 878 € | 10 435 € |
| Charges constatées d'avance | 330 € | 324 € |
| TOTAL Actif circulant | 47 638 € | 29 847 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 62 863 € | 38 271 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Réserve légale | 100 € | - |
| Report à nouveau | 4 635 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 14 589 € | 4 735 € |
| TOTAL Capitaux propres | 20 323 € | 5 735 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 10 622 € | 13 642 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 399 € | 1 665 € |
| Dettes fiscales et sociales | 14 814 € | 17 229 € |
| Autres dettes | 376 € | - |
| Produits constatés d'avance | 4 328 € | - |
| TOTAL Dettes | 42 540 € | 32 536 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 62 863 € | 38 271 € |
| Code EI | 10 622 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NOTA BENE
INSEEÉtablissements de NOTA BENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20213 PENTA-DI-CASINCASiègeActif
817 697 733 00027 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 8211Z
- 20213 PENTA-DI-CASINCAFermé
817 697 733 00019 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 8211Z
Documents juridiques de NOTA BENE
INPIComptes annuels de NOTA BENE
INPINOTA BENE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTA BENE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Début d'activité : 2015-12-31
- création
Date d'effet : 12 janvier 2016
Questions fréquentes sur NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE est 817 697 733. Le SIRET de son siège social est 817 697 733 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71817697733.
Qui dirige NOTA BENE ?
NOTA BENE est dirigée par PAULINE EMANUELLI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTA BENE ?
Le siège social de NOTA BENE est situé All Cardiccia Folelli residence l Orezzinca Rt 10, 20213 Penta-Di-Casinca.
NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.
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