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NOTA BENE

Active
Siren842 264 764SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 12 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 264 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Grande Bretagne et rue du Luxembourg, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME GARRETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
842 264 764
SIRET (siège)
842 264 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79842264764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 264 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2018
Siège social
2 RUE DE GRANDE BRETAGNE ET RUE DU LUXEMBOURG, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

MG

MAXIME GARRETTE

Autre

CC

CAMILLE CREUTIN

Autre

Anciens dirigeants (2)

DG

devient gérant GARRETTE

GARRETTE Maxime Jean-Luc Pierre nom d'usage · de octobre 2021 à décembre 2023

MM

Marion nom d'usage : MARTIN-DELORT. Gérant : CREUTIN Camille Charlotte Virginie nom d'usage : MURGIER MARTIN

Gérant · de septembre 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA BENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    842 264 764 00015 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTA BENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARTIN Marion nom d'usage : MARTIN-DELORT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GARRETTE Maxime Jean-Luc Pierre nom d'usage : GARRETTE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2018

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 842 264 764. Le SIRET de son siège social est 842 264 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79842264764.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par MAXIME GARRETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 2 rue de Grande Bretagne et rue du Luxembourg, 66140 Canet-en-Roussillon.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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