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NOTA BENE

Active
Siren847 538 758SAS13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTCréée le 08 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SAS immatriculée le 8 février 2019 sous le numéro SIREN 847 538 758. Elle est domiciliée 23 bd Andre Aune, 13006 Marseille 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE OLLIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
847 538 758
SIRET (siège)
847 538 758 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03847538758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 538 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
08 février 2019
Siège social
23 BD ANDRE AUNE, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

LA CONCEPTION, L'EDITION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DE SITES INTERNET, ET D'APPLICATIONS MOBILES, A DESTINATIONS DES AVOCATS ET DE LEURS CLIENTS

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

NO

NATHALIE OLLIER

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

Établissements de NOTA BENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    847 538 758 00016 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NOTA BENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur : OLLIER Nathalie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-22

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2019

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 847 538 758. Le SIRET de son siège social est 847 538 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03847538758.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par NATHALIE OLLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 23 bd Andre Aune, 13006 Marseille 6e Arrondissement.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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