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NOTA BENE

Active
Siren853 870 228SARL35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 870 228, NOTA BENE est une SARL créée le 13 septembre 2019. Elle est domiciliée 3 rue de Rennes, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ANNE-MARIE GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
853 870 228
SIRET (siège)
853 870 228 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67853870228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 870 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
3 RUE DE RENNES, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

exercice de la profession de notaire dans un office situé à BAIN DE BRETAGNE et ses annexes situées à GRAND FOUGERAY et le SEL DE BRETAGNE

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

AG

ANNE-MARIE GAUTIER

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

ML

MARIE LUCAS

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

LT

LAURENCE THEZE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de NOTA BENE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    853 870 228 00014 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6910Z

  • 35390 GRAND-FOUGERAYActif

    853 870 228 00022 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6910Z

  • 35320 LE SEL-DE-BRETAGNEActif

    853 870 228 00030 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTA BENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-16

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 853 870 228. Le SIRET de son siège social est 853 870 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67853870228.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par ANNE-MARIE GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 3 rue de Rennes, 35470 Bain-de-Bretagne.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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