CheckersProcédures

NOTA BENE

Active
Siren908 121 692SAS34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 13 décembre 2021
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
23,7 k€+520,3 %
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 121 692, NOTA BENE est une SAS créée le 13 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Georges Clemenceau, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 965 k€ pour un résultat net de 62,5 k€. La direction est assurée par ANNE-CATHERINE LAURENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
908 121 692
SIRET (siège)
908 121 692 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02908121692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montpellier 908 121 692
Greffe
Montpellier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
9 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de notaire.

Finances de NOTA BENE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--23,7 k€--101 k€1,2 M€
2023--−5,6 k€--76,8 k€1,2 M€
2022965 k€-62,5 k€106 k€93,9 k€82,5 k€1,3 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 août 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
8,6 %
Taux d’endettement
815,5 %
Ratio de liquidité
109,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial865 000 €865 000 €
Autres immobilisations corporelles17 580 €25 634 €
Autres immobilisations financières11 200 €11 200 €
TOTAL Actif immobilisé893 780 €901 834 €
Clients et comptes rattachés4 425 €985 €
Autres créances1 440 €19 831 €
Disponibilités266 913 €230 576 €
Charges constatées d'avance3 400 €2 382 €
TOTAL Actif circulant276 178 €253 773 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 169 957 €1 155 608 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Report à nouveau54 847 €60 493 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE23 729 €−5 646 €
TOTAL Capitaux propres100 576 €76 847 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit787 677 €847 473 €
Emprunts et dettes financières divers32 569 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 533 €2 133 €
Dettes fiscales et sociales105 878 €84 714 €
Autres dettes141 724 €144 441 €
TOTAL Dettes1 069 381 €1 078 761 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 169 957 €1 155 608 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial865 000 €865 000 €
Autres immobilisations corporelles25 634 €34 036 €
Autres immobilisations financières11 200 €11 200 €
TOTAL Actif immobilisé901 834 €910 236 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €3 000 €
Clients et comptes rattachés985 €13 274 €
Autres créances19 831 €0 €
Disponibilités230 576 €394 035 €
Charges constatées d'avance2 382 €2 138 €
TOTAL Actif circulant253 773 €412 447 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 155 608 €1 322 683 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €0 €
Report à nouveau60 493 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−5 646 €62 493 €
TOTAL Capitaux propres76 847 €82 493 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit847 473 €906 869 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 133 €2 098 €
Dettes fiscales et sociales84 714 €126 610 €
Autres dettes144 441 €204 614 €
TOTAL Dettes1 078 761 €1 240 190 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 155 608 €1 322 683 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial865 000 €-
Autres immobilisations corporelles34 036 €-
Autres immobilisations financières11 200 €-
TOTAL Actif immobilisé910 236 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 000 €-
Clients et comptes rattachés13 274 €-
Disponibilités394 035 €-
Charges constatées d'avance2 138 €-
TOTAL Actif circulant412 447 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 322 683 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel20 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE62 493 €-
TOTAL Capitaux propres82 493 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit906 869 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 098 €-
Dettes fiscales et sociales126 610 €-
Autres dettes204 614 €-
TOTAL Dettes1 240 190 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 322 683 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

AL

ANNE-CATHERINE LAURENT

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

AM

ADRIEN MARQUIE

Directeur général

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de NOTA BENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    908 121 692 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTA BENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

NOTA BENE a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

07 août 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

05 août 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

07 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

18 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 908 121 692. Le SIRET de son siège social est 908 121 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02908121692.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par ANNE-CATHERINE LAURENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTA BENE ?

NOTA BENE a déclaré un chiffre d'affaires de 965 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 62,5 k€.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 9 av Georges Clemenceau, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.