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NOTA BENE

Active
Siren908 971 625SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 10 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SARL immatriculée le 10 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 971 625. Son siège social est situé 45 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE PAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
908 971 625
SIRET (siège)
908 971 625 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59908971625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 971 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
10 janvier 2022
Siège social
45 AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

Commerce de gros d'habillement, achat ventes des articles d 'accessoires de mode maroquinerie, import export

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

AP

ALEXANDRE PAN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de NOTA BENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    908 971 625 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4642Z

Documents juridiques de NOTA BENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2022

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 908 971 625. Le SIRET de son siège social est 908 971 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59908971625.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par ALEXANDRE PAN, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 45 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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