NOTA BENE COMMUNICATION
Active5811Z · Édition de livres
NOTA BENE COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 9 février 1987 sous le numéro SIREN 340 241 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Elle exerce une activité de édition de livres (code NAF 5811Z).
Fiche d'identité de NOTA BENE COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE COMMUNICATION
- SIREN
- 340 241 462
- SIRET (siège)
- 340 241 462 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR91340241462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 241 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5811Z - Édition de livres
- Date de création
- 09 février 1987
- Siège social
- 41 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 75010, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de NOTA BENE COMMUNICATION
Édition de livres
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Finances de NOTA BENE COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE COMMUNICATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anne Catherine Marie Delbende,
Gérant · jusqu'à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTA BENE COMMUNICATION
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
340 241 462 00050 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 5811Z
- 75011 PARISFermé
340 241 462 00027 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 221A
- 75011 PARISFermé
340 241 462 00035 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 221A
- 75011 PARISFermé
340 241 462 00043 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5811Z
Documents juridiques de NOTA BENE COMMUNICATION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOTA BENE COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA BENE COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA BENE COMMUNICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA BENE COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTA BENE COMMUNICATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Delbende, Anne Catherine Marie, nomination du Gérant : Larché, Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 février 1987
Questions fréquentes sur NOTA BENE COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE COMMUNICATION est 340 241 462. Le SIRET de son siège social est 340 241 462 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340241462.
Où se situe le siège social de NOTA BENE COMMUNICATION ?
Le siège social de NOTA BENE COMMUNICATION est situé 41 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris.
NOTA BENE COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA BENE COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA BENE COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA BENE COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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