NOTA BENE II
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 5,0 k€
NOTA BENE II est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 995 816. Son siège social est situé 99 bd de la Reine, 78000 Versailles. NOTA BENE II relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). GERARD NOEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTA BENE II
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE II
- SIREN
- 914 995 816
- SIRET (siège)
- 914 995 816 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77914995816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 995 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 99 BD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTA BENE II
Gestion des chantiers en bâtiment, assistance à maîtres d'ouvrage publics et privés, assistance à la conception de projets de construction, rédaction des pièces écrites des dossiers d'appel d'offres, analyse des offres de prix, délégation de maître d'ouvrage, suivi de travaux, coordination entre maître d'œuvre, maître d'ouvrage et entreprises, gestion de la relation client ; prestation d'organisation et mise en place
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Finances de NOTA BENE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE II
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
François-Xavier, Robert, Thierry MERCIER
Président · de juin 2022 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTA BENE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
914 995 816 00016 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de NOTA BENE II
INPIConformité de NOTA BENE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA BENE II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA BENE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTA BENE II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : NOEL Gérard, Pierre, Jacques
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur NOTA BENE II
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE II ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE II est 914 995 816. Le SIRET de son siège social est 914 995 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914995816.
Qui dirige NOTA BENE II ?
NOTA BENE II est dirigée par GERARD NOEL, président de sas.
Où se situe le siège social de NOTA BENE II ?
Le siège social de NOTA BENE II est situé 99 bd de la Reine, 78000 Versailles.
NOTA BENE II est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA BENE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA BENE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE II.
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