Checkers

NOTA BENE II

Active
Siren914 995 816SAS78000 VERSAILLESCréée le 29 juin 2022

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents
Capital social
5,0 k€

NOTA BENE II est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 995 816. Son siège social est situé 99 bd de la Reine, 78000 Versailles. NOTA BENE II relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). GERARD NOEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA BENE II

Dénomination
NOTA BENE II
SIREN
914 995 816
SIRET (siège)
914 995 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77914995816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 995 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
29 juin 2022
Siège social
99 BD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE II

Gestion des chantiers en bâtiment, assistance à maîtres d'ouvrage publics et privés, assistance à la conception de projets de construction, rédaction des pièces écrites des dossiers d'appel d'offres, analyse des offres de prix, délégation de maître d'ouvrage, suivi de travaux, coordination entre maître d'œuvre, maître d'ouvrage et entreprises, gestion de la relation client ; prestation d'organisation et mise en place

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTA BENE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE II

GN

GERARD NOEL

Président de SAS

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

FM

François-Xavier, Robert, Thierry MERCIER

Président · de juin 2022 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA BENE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    914 995 816 00016 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 7490A

Documents juridiques de NOTA BENE II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Conformité de NOTA BENE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA BENE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTA BENE II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : NOEL Gérard, Pierre, Jacques

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur NOTA BENE II

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE II ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE II est 914 995 816. Le SIRET de son siège social est 914 995 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914995816.

Qui dirige NOTA BENE II ?

NOTA BENE II est dirigée par GERARD NOEL, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTA BENE II ?

Le siège social de NOTA BENE II est situé 99 bd de la Reine, 78000 Versailles.

NOTA BENE II est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE II.