NOTA BENE PROPRETE

Active

Siren938 987 187SAS59300 ValenciennesCréée le 17 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

NOTA BENE PROPRETE est une SAS immatriculée le 17 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 987 187. Son siège social est situé 9 RUE Anatole France APPARTEMENT 52, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. JOSEPH AMISI RAMAZANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA BENE PROPRETE

INSEE

Dénomination: NOTA BENE PROPRETE
SIREN: 938 987 187
SIRET (siège): 938 987 187 00011
N° TVA intracommunautaire: FR93938987187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 987 187
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 17 janvier 2025
Siège social: 9 RUE Anatole France APPARTEMENT 52, 59300, Valenciennes
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de NOTA BENE PROPRETE

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS ET LOCAUX (Nettoyage Industriel).

Finances de NOTA BENE PROPRETE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE PROPRETE

INSEE

JOSEPH AMISI RAMAZANI

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an

Établissements de NOTA BENE PROPRETE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59300 ValenciennesSiègeActif
938 987 187 00011 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NOTA BENE PROPRETE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 décembre 2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 décembre 2024

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 décembre 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de NOTA BENE PROPRETE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA BENE PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE PROPRETE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 mars 2025création
Date d'effet : 17 janvier 2025

Questions fréquentes sur NOTA BENE PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE PROPRETE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE PROPRETE est 938 987 187. Le SIRET de son siège social est 938 987 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93938987187.

Qui dirige NOTA BENE PROPRETE ?

NOTA BENE PROPRETE est dirigée par JOSEPH AMISI RAMAZANI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTA BENE PROPRETE ?

Le siège social de NOTA BENE PROPRETE est situé 9 RUE Anatole France APPARTEMENT 52, 59300 Valenciennes.