NOTA BENE SCOPARL
Fermée- Capital social
- 13,7 k€
NOTA BENE SCOPARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 071 870. Son siège social est situé RUE rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G. CHRISTOPHE ANGLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2009.
Fiche d'identité de NOTA BENE SCOPARL
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE SCOPARL
- SIREN
- 412 071 870
- SIRET (siège)
- 412 071 870 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92412071870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 071 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 02 mai 1997
- Date de radiation
- 09 novembre 2009
- Siège social
- RUE rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220, Feytiat
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de NOTA BENE SCOPARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE SCOPARL
INSEEÉtablissements de NOTA BENE SCOPARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87220 FeytiatSiègeFermé
412 071 870 00023 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 222G
Documents juridiques de NOTA BENE SCOPARL
INPIConformité de NOTA BENE SCOPARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA BENE SCOPARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de NOTA BENE SCOPARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTA BENE SCOPARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur NOTA BENE SCOPARL
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE SCOPARL ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE SCOPARL est 412 071 870. Le SIRET de son siège social est 412 071 870 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412071870.
Qui dirige NOTA BENE SCOPARL ?
NOTA BENE SCOPARL est dirigée par CHRISTOPHE ANGLARD, gérant.
Où se situe le siège social de NOTA BENE SCOPARL ?
Le siège social de NOTA BENE SCOPARL est situé RUE rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220 Feytiat.
NOTA BENE SCOPARL est-elle toujours en activité ?
Non, NOTA BENE SCOPARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2009.
NOTA BENE SCOPARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA BENE SCOPARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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