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NOTA BENE SCOPARL

Fermée
Siren412 071 870SARL87220 FeytiatRadiée le 09 novembre 2009

Documents
Capital social
13,7 k€

NOTA BENE SCOPARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 071 870. Son siège social est situé RUE rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G. CHRISTOPHE ANGLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2009.

Fiche d'identité de NOTA BENE SCOPARL

Dénomination
NOTA BENE SCOPARL
SIREN
412 071 870
SIRET (siège)
412 071 870 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92412071870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 071 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
222G
Date de création
02 mai 1997
Date de radiation
09 novembre 2009
Siège social
RUE rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220, Feytiat
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de NOTA BENE SCOPARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTA BENE SCOPARL

CA

CHRISTOPHE ANGLARD

Gérant

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

Établissements de NOTA BENE SCOPARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87220 FeytiatSiègeFermé

    412 071 870 00023 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 222G

Documents juridiques de NOTA BENE SCOPARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Conformité de NOTA BENE SCOPARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA BENE SCOPARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de NOTA BENE SCOPARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTA BENE SCOPARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur NOTA BENE SCOPARL

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE SCOPARL ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE SCOPARL est 412 071 870. Le SIRET de son siège social est 412 071 870 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412071870.

Qui dirige NOTA BENE SCOPARL ?

NOTA BENE SCOPARL est dirigée par CHRISTOPHE ANGLARD, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA BENE SCOPARL ?

Le siège social de NOTA BENE SCOPARL est situé RUE rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220 Feytiat.

NOTA BENE SCOPARL est-elle toujours en activité ?

Non, NOTA BENE SCOPARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2009.

NOTA BENE SCOPARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA BENE SCOPARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.