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NOTA BM

Active
Siren921 916 110SAS13009 MARSEILLECréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

NOTA BM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 916 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 328 bd du Redon, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par CHRISTINE BENOIT, président de sas.

Fiche d'identité de NOTA BM

Dénomination
NOTA BM
SIREN
921 916 110
SIRET (siège)
921 916 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49921916110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 916 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
328 BD DU REDON, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA BM

L'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire.

Finances de NOTA BM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BM

CB

CHRISTINE BENOIT

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de NOTA BM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    921 916 110 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTA BM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 août 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA BM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur NOTA BM

Quel est le numéro SIREN de NOTA BM ?

Le numéro SIREN de NOTA BM est 921 916 110. Le SIRET de son siège social est 921 916 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49921916110.

Qui dirige NOTA BM ?

NOTA BM est dirigée par CHRISTINE BENOIT, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTA BM ?

Le siège social de NOTA BM est situé 328 bd du Redon, 13009 Marseille.

NOTA BM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BM.

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