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NOTA-BRYAS

Active
Siren453 097 388SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 23 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTA-BRYAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 097 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Colbert, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CHRISTOPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA-BRYAS

Dénomination
NOTA-BRYAS
SIREN
453 097 388
SIRET (siège)
453 097 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39453097388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 097 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2004
Siège social
1 RUE COLBERT, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA-BRYAS

ACHAT LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de NOTA-BRYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA-BRYAS

MC

MICHEL CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2004) · 22 ans

JF

JEAN-PHILIPPE FRUCHON

Gérant

Depuis la création (23 avril 2004) · 22 ans

Établissements de NOTA-BRYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    453 097 388 00012 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTA-BRYAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOTA-BRYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA-BRYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA-BRYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA-BRYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA-BRYAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA-BRYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA-BRYAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2004

Questions fréquentes sur NOTA-BRYAS

Quel est le numéro SIREN de NOTA-BRYAS ?

Le numéro SIREN de NOTA-BRYAS est 453 097 388. Le SIRET de son siège social est 453 097 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453097388.

Qui dirige NOTA-BRYAS ?

NOTA-BRYAS est dirigée par MICHEL CHRISTOPHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA-BRYAS ?

Le siège social de NOTA-BRYAS est situé 1 rue Colbert, 36000 Chateauroux.

NOTA-BRYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA-BRYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA-BRYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA-BRYAS.

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