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NOTA CONSEIL

Active
Siren983 919 044SAS95350 Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 31 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOTA CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 919 044. Son siège social est situé 6 RUE de l'Âtre Périlleux, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL ELBAZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTA CONSEIL

Dénomination
NOTA CONSEIL
SIREN
983 919 044
SIRET (siège)
983 919 044 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02983919044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 919 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
6 RUE de l'Âtre Périlleux, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA CONSEIL

- Conseil en entreprise - Intermédiaires de commerce, chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux

Finances de NOTA CONSEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----97,2 k€108 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
9,7 %
Taux d’endettement
10,8 %
Ratio de liquidité
1 020,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles712 €0 €
TOTAL Actif immobilisé712 €0 €
Autres créances98 984 €0 €
Disponibilités8 012 €0 €
TOTAL Actif circulant106 996 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif107 707 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel500 €0 €
Résultat de l'exercice96 717 €0 €
TOTAL Capitaux propres97 217 €0 €
Code 16910 490 €-
Autres dettes10 490 €0 €
TOTAL Dettes10 490 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif107 707 €0 €
Code 182785 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTA CONSEIL

RE

RAPHAEL ELBAZ

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de NOTA CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif

    983 919 044 00021 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 7022Z

  • 95350 Saint-Brice-sous-ForêtFermé

    983 919 044 00013 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 4619B

Documents juridiques de NOTA CONSEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOTA CONSEIL

NOTA CONSEIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

06 janvier 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur NOTA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de NOTA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de NOTA CONSEIL est 983 919 044. Le SIRET de son siège social est 983 919 044 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983919044.

Qui dirige NOTA CONSEIL ?

NOTA CONSEIL est dirigée par RAPHAEL ELBAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTA CONSEIL ?

Le siège social de NOTA CONSEIL est situé 6 RUE de l'Âtre Périlleux, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

NOTA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA CONSEIL.

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