NOTA CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
NOTA CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 797 642. Son siège social est situé 66 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par SONIA DEBLADIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOTA CONSEILS
INSEE- Dénomination
- NOTA CONSEILS
- SIREN
- 823 797 642
- SIRET (siège)
- 823 797 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69823797642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 797 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 66 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTA CONSEILS
LA DETENTION DE TITRES DE SOCIETES D EXERCICE LIBERAL A L EXCLUSION DES SCP AYANT UNE ACTIVITE LIBERALE SOUMISE A UN STATUT LEGISLATIF OU REGLEMENTAIRE DONT LE TITRE EST PROTEGE AINSI QUE LA PARTICIPATION A TOUT GROUPEMENT DE DROIT ETRANGER AYANT POUR OBJET L EXERCICE DE L UNE OU PLUSIEURS DE CES PROFESSIONS
Finances de NOTA CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA CONSEILS
INSEEÉtablissements de NOTA CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
823 797 642 00019 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOTA CONSEILS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTA CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTA CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTA CONSEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur NOTA CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de NOTA CONSEILS ?
Le numéro SIREN de NOTA CONSEILS est 823 797 642. Le SIRET de son siège social est 823 797 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823797642.
Qui dirige NOTA CONSEILS ?
NOTA CONSEILS est dirigée par SONIA DEBLADIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTA CONSEILS ?
Le siège social de NOTA CONSEILS est situé 66 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles.
NOTA CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA CONSEILS.
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