NOTA CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 383 531, NOTA CONSEILS est une SAS créée le 12 décembre 2023. Elle est domiciliée 5 impasse des Platanes, 69008 Lyon 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6202A. NOËL TALARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTA CONSEILS
INSEE- Dénomination
- NOTA CONSEILS
- SIREN
- 982 383 531
- SIRET (siège)
- 982 383 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90982383531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 383 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 5 IMPASSE DES PLATANES, 69008, Lyon 8e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTA CONSEILS
Conseil et assistance aux entreprises en informatique, systèmes informatiques et gestion de données
Finances de NOTA CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA CONSEILS
INSEEÉtablissements de NOTA CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 Lyon 8e ArrondissementSiègeActif
982 383 531 00018 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de NOTA CONSEILS
INPIComptes annuels de NOTA CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTA CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTA CONSEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur NOTA CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de NOTA CONSEILS ?
Le numéro SIREN de NOTA CONSEILS est 982 383 531. Le SIRET de son siège social est 982 383 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982383531.
Qui dirige NOTA CONSEILS ?
NOTA CONSEILS est dirigée par NOËL TALARD, président de sas.
Où se situe le siège social de NOTA CONSEILS ?
Le siège social de NOTA CONSEILS est situé 5 impasse des Platanes, 69008 Lyon 8e Arrondissement.
NOTA CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA CONSEILS.
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