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NOTA CS.

Active
Siren489 076 141SCI46300 GOURDONCréée le 20 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOTA CS. est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 076 141. Elle est domiciliée Les Hermissens Sud Beausoleil, 46300 Gourdon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELE SOUBRANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTA CS.

Dénomination
NOTA CS.
SIREN
489 076 141
SIRET (siège)
489 076 141 00030
N° TVA intracommunautaire
FR33489076141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 076 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2006
Siège social
LES HERMISSENS SUD BEAUSOLEIL, 46300, GOURDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA CS.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NOTA CS.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA CS.

CS

CHRISTIAN SERRES

Associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTELE SOUBRANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA CS.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeActif

    489 076 141 00030 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 46300 GOURDONFermé

    489 076 141 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTA CS.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOTA CS.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA CS.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA CS.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA CS.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA CS. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA CS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA CS.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBRANE-SERRES Christèle, Stéphanie né(e) SOUBRANE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur NOTA CS.

Quel est le numéro SIREN de NOTA CS. ?

Le numéro SIREN de NOTA CS. est 489 076 141. Le SIRET de son siège social est 489 076 141 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489076141.

Qui dirige NOTA CS. ?

NOTA CS. est dirigée par CHRISTELE SOUBRANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA CS. ?

Le siège social de NOTA CS. est situé Les Hermissens Sud Beausoleil, 46300 Gourdon.

NOTA CS. est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA CS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA CS. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA CS..

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