NOTA ENTREPRISE
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 200 €
NOTA ENTREPRISE est une SAS immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 582 011. Son siège social est situé Olmeta Di Tuda, 20232 Olmeta Di Tuda. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). La direction est assurée par OLIVIA DINELLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOTA ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- NOTA ENTREPRISE
- SIREN
- 921 582 011
- SIRET (siège)
- 921 582 011 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53921582011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 582 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- OLMETA DI TUDA, 20232, OLMETA DI TUDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTA ENTREPRISE
Imagination et création de visuel pour fabrication de textiles, vêtements, et tous objets de mode (planche tendance, dessins, patronage ) - achats de matières premières, textiles et objets de mode ( tissus, bouton, fermeture...), vente de produits textiles, vêtements, et tous objets de mode, prestation de service: création de visuel, logo, affiche, aide au développement d'une marque
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Finances de NOTA ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA ENTREPRISE
INSEEÉtablissements de NOTA ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20232 OLMETA DI TUDASiègeActif
921 582 011 00018 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 7410Z
Documents juridiques de NOTA ENTREPRISE
INPIConformité de NOTA ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025018479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00583
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02077
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024044777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTA ENTREPRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur NOTA ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de NOTA ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de NOTA ENTREPRISE est 921 582 011. Le SIRET de son siège social est 921 582 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53921582011.
Qui dirige NOTA ENTREPRISE ?
NOTA ENTREPRISE est dirigée par OLIVIA DINELLI, président de sas.
Où se situe le siège social de NOTA ENTREPRISE ?
Le siège social de NOTA ENTREPRISE est situé Olmeta Di Tuda, 20232 Olmeta Di Tuda.
NOTA ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA ENTREPRISE.
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