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NOTA FIDES

Active
Siren829 784 248SAS47220 SAUVETERRE-SAINT-DENISCréée le 22 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

NOTA FIDES est une SAS immatriculée le 22 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 784 248. Elle est domiciliée Saint Denis, 47220 Sauveterre-Saint-Denis. NOTA FIDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD DE BASTARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTA FIDES

Dénomination
NOTA FIDES
SIREN
829 784 248
SIRET (siège)
829 784 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46829784248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 784 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2017
Siège social
SAINT DENIS, 47220, SAUVETERRE-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA FIDES

Mise en valeur et promotion Château St Denis location de salles, chambres et jardin pour organisation évenements publics et privés

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Finances de NOTA FIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTA FIDES

AD

ARNAUD DE BASTARD

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

AD

ANNE DE LUSSY

Directeur général

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de NOTA FIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 SAUVETERRE-SAINT-DENISSiègeActif

    829 784 248 00017 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTA FIDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Conformité de NOTA FIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA FIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA FIDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA FIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTA FIDES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-01-18

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur NOTA FIDES

Quel est le numéro SIREN de NOTA FIDES ?

Le numéro SIREN de NOTA FIDES est 829 784 248. Le SIRET de son siège social est 829 784 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829784248.

Qui dirige NOTA FIDES ?

NOTA FIDES est dirigée par ARNAUD DE BASTARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA FIDES ?

Le siège social de NOTA FIDES est situé Saint Denis, 47220 Sauveterre-Saint-Denis.

NOTA FIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA FIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA FIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA FIDES.

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