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NOTA FORMALITES

Fermée
Siren450 177 498SARL49000 ANGERSRadiée le 06 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

NOTA FORMALITES est une SARL immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 177 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq la Fayette, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. CHARLOTTE BOULITHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. NOTA FORMALITES a été radiée le 6 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOTA FORMALITES

Dénomination
NOTA FORMALITES
SIREN
450 177 498
SIRET (siège)
450 177 498 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51450177498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 177 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 septembre 2003
Date de radiation
06 juin 2018
Siège social
2 SQ LA FAYETTE, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de NOTA FORMALITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTA FORMALITES

CB

CHARLOTTE BOULITHE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de NOTA FORMALITES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeFermé

    450 177 498 00026 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6910Z

  • 49100 ANGERSFermé

    450 177 498 00018 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 741A

Documents juridiques de NOTA FORMALITES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOTA FORMALITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA FORMALITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA FORMALITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTA FORMALITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NOTA FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA FORMALITES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur NOTA FORMALITES

Quel est le numéro SIREN de NOTA FORMALITES ?

Le numéro SIREN de NOTA FORMALITES est 450 177 498. Le SIRET de son siège social est 450 177 498 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450177498.

Qui dirige NOTA FORMALITES ?

NOTA FORMALITES est dirigée par CHARLOTTE BOULITHE, gérant.

Où se situe le siège social de NOTA FORMALITES ?

Le siège social de NOTA FORMALITES est situé 2 Sq la Fayette, 49000 Angers.

NOTA FORMALITES est-elle toujours en activité ?

Non, NOTA FORMALITES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2018.

NOTA FORMALITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTA FORMALITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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