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NOTA IMMO

Active
Siren920 585 163SCI44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOTA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 585 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl de la Gare, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTA IMMO

Dénomination
NOTA IMMO
SIREN
920 585 163
SIRET (siège)
920 585 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19920585163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 585 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
27 PL DE LA GARE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA IMMO

Acquisition, détention , exploitation, gestion et exceptionnellement vente de tout bien immobilier.

Finances de NOTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA IMMO

JB

JEAN BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

LB

LOUISE BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de NOTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    920 585 163 00016 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur NOTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de NOTA IMMO ?

Le numéro SIREN de NOTA IMMO est 920 585 163. Le SIRET de son siège social est 920 585 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19920585163.

Qui dirige NOTA IMMO ?

NOTA IMMO est dirigée par JEAN BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA IMMO ?

Le siège social de NOTA IMMO est situé 27 Pl de la Gare, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

NOTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA IMMO.

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