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NOTA INC.

Active
Siren908 804 966Société étrangère SETAGAYA-KUCréée le 18 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 804 966, NOTA INC. est une société étrangère créée le 18 novembre 2021. Elle est domiciliée 6-30-6 Shimouma, Setagaya-Ku. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de NOTA INC.

Dénomination
NOTA INC.
SIREN
908 804 966
SIRET (siège)
908 804 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20908804966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 804 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791A
Date de création
18 novembre 2021
Siège social
6-30-6 SHIMOUMA, SETAGAYA-KU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTA INC.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA INC.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTA INC.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • SETAGAYA-KUSiègeFermé

    908 804 966 00012 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 4791A

Documents juridiques de NOTA INC.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTA INC.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA INC.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA INC.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA INC.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA INC.. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA INC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA INC.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2021

Questions fréquentes sur NOTA INC.

Quel est le numéro SIREN de NOTA INC. ?

Le numéro SIREN de NOTA INC. est 908 804 966. Le SIRET de son siège social est 908 804 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20908804966.

Où se situe le siège social de NOTA INC. ?

Le siège social de NOTA INC. est situé 6-30-6 Shimouma, Setagaya-Ku.

NOTA INC. est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA INC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA INC. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA INC..

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