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NOTA-JURIS

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Siren480 865 757SARL13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 15 avril 2005

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 865 757, NOTA-JURIS est une SARL créée le 15 avril 2005. Son siège social est situé Mas de Coudeyre, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de NOTA-JURIS

Dénomination
NOTA-JURIS
SIREN
480 865 757
SIRET (siège)
480 865 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91480865757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 865 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
15 avril 2005
Siège social
MAS DE COUDEYRE, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA-JURIS

Activités des sièges sociaux

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Finances de NOTA-JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTA-JURIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOTA-JURIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    480 865 757 00011 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 7010Z

  • 69280 SAINTE-CONSORCEActif

    480 865 757 00029 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NOTA-JURIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Conformité de NOTA-JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA-JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA-JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA-JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTA-JURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur NOTA-JURIS

Quel est le numéro SIREN de NOTA-JURIS ?

Le numéro SIREN de NOTA-JURIS est 480 865 757. Le SIRET de son siège social est 480 865 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480865757.

Où se situe le siège social de NOTA-JURIS ?

Le siège social de NOTA-JURIS est situé Mas de Coudeyre, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

NOTA-JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA-JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA-JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA-JURIS.