NOTA-JURIS
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 865 757, NOTA-JURIS est une SARL créée le 15 avril 2005. Son siège social est situé Mas de Coudeyre, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de NOTA-JURIS
INSEE- Dénomination
- NOTA-JURIS
- SIREN
- 480 865 757
- SIRET (siège)
- 480 865 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480865757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 865 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- MAS DE COUDEYRE, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOTA-JURIS
Activités des sièges sociaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NOTA-JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA-JURIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOTA-JURIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif
480 865 757 00011 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 7010Z
- 69280 SAINTE-CONSORCEActif
480 865 757 00029 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 4690Z
Documents juridiques de NOTA-JURIS
INPIConformité de NOTA-JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA-JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA-JURIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA-JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTA-JURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 15 avril 2005
Questions fréquentes sur NOTA-JURIS
Quel est le numéro SIREN de NOTA-JURIS ?
Le numéro SIREN de NOTA-JURIS est 480 865 757. Le SIRET de son siège social est 480 865 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480865757.
Où se situe le siège social de NOTA-JURIS ?
Le siège social de NOTA-JURIS est situé Mas de Coudeyre, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.
NOTA-JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA-JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA-JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA-JURIS.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé), en France
- LACOSTE HOLDING75016 ParisCA 5,7 M€
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL14000 CaenCA 2,9 Md€
- GIFI DIFFUSION47300 Villeneuve sur LotCA 727 M€
- EXERTIS FRANCE93200 Saint-DenisCA 194 M€
- HABITAT DESIGN INTERNATIONAL93300 AubervilliersCA 45,6 M€
- IHEALTHLABS EUROPE75008 Paris
- PARIS STORE TC2N94320 Thiais
- CHP375008 ParisCA 0 €
- SUNROAD EQUIPMENT11100 NarbonneCA 82,7 M€
- NEWPARF92100 Boulogne-BillancourtCA 22,7 M€
