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NOTA-PME

Active
Siren513 204 982SAS75017 PARISCréée le 24 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

NOTA-PME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 204 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7490B. PATRICK SENICOURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA-PME

Dénomination
NOTA-PME
SIREN
513 204 982
SIRET (siège)
513 204 982 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15513204982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 204 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
24 juin 2009
Siège social
58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA-PME

Toutes activités de recherche, de développement et de diffusion, de concepts, méthodes, outils liés d'une manière générale à la mesure des performances de toutes entités économiques (privées, publique ou semi publiques) sous toutes formes (descriptive, interactive) et notamment en information de solvabilité et de prévention de défaillance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTA-PME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA-PME

PS

PATRICK SENICOURT

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

Établissements de NOTA-PME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    513 204 982 00021 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 7490B

  • 75017 PARISFermé

    513 204 982 00013 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 7219Z

Documents juridiques de NOTA-PME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOTA-PME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA-PME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA-PME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA-PME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTA-PME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA-PME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA-PME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-06-12

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur NOTA-PME

Quel est le numéro SIREN de NOTA-PME ?

Le numéro SIREN de NOTA-PME est 513 204 982. Le SIRET de son siège social est 513 204 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513204982.

Qui dirige NOTA-PME ?

NOTA-PME est dirigée par PATRICK SENICOURT, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTA-PME ?

Le siège social de NOTA-PME est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris.

NOTA-PME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA-PME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA-PME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA-PME.

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