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NOTA-PRO-GARE

Active
Siren883 645 582Société civile43100 BRIOUDECréée le 26 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 645 582, NOTA-PRO-GARE est une société civile créée le 26 mai 2020. Son siège social est situé 6 av de la Gare, 43100 Brioude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE FARGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTA-PRO-GARE

Dénomination
NOTA-PRO-GARE
SIREN
883 645 582
SIRET (siège)
883 645 582 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90883645582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 645 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2020
Siège social
6 AV DE LA GARE, 43100, BRIOUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTA-PRO-GARE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTA-PRO-GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTA-PRO-GARE

FC

FRANCOISE CHARREIRE

Autre

Depuis la création (26 mai 2020) · 6 ans

SF

STEPHANE FARGET

Gérant

Depuis la création (26 mai 2020) · 6 ans

Établissements de NOTA-PRO-GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeActif

    883 645 582 00015 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTA-PRO-GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Conformité de NOTA-PRO-GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA-PRO-GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA-PRO-GARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA-PRO-GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTA-PRO-GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2020

Questions fréquentes sur NOTA-PRO-GARE

Quel est le numéro SIREN de NOTA-PRO-GARE ?

Le numéro SIREN de NOTA-PRO-GARE est 883 645 582. Le SIRET de son siège social est 883 645 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90883645582.

Qui dirige NOTA-PRO-GARE ?

NOTA-PRO-GARE est dirigée par STEPHANE FARGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA-PRO-GARE ?

Le siège social de NOTA-PRO-GARE est situé 6 av de la Gare, 43100 Brioude.

NOTA-PRO-GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA-PRO-GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA-PRO-GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA-PRO-GARE.

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