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NOTABAIS

Active
Siren878 428 903SCI53160 BAISCréée le 31 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 428 903, NOTABAIS est une SCI créée le 31 octobre 2019. Elle est domiciliée zone Artisanale l'Aubriere, 53160 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ETOURNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTABAIS

Dénomination
NOTABAIS
SIREN
878 428 903
SIRET (siège)
878 428 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33878428903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 428 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2019
Siège social
ZONE ARTISANALE L'AUBRIERE, 53160, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTABAIS

Acquisition propriété mise en valeur aménagement location de tous biens immobiliers

Finances de NOTABAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTABAIS

ME

MARC ETOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2019) · 6 ans

AP

ALIX PEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de NOTABAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53160 BAISSiègeActif

    878 428 903 00016 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTABAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTABAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTABAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTABAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTABAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTABAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTABAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTABAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-02

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2019

Questions fréquentes sur NOTABAIS

Quel est le numéro SIREN de NOTABAIS ?

Le numéro SIREN de NOTABAIS est 878 428 903. Le SIRET de son siège social est 878 428 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33878428903.

Qui dirige NOTABAIS ?

NOTABAIS est dirigée par MARC ETOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTABAIS ?

Le siège social de NOTABAIS est situé zone Artisanale l'Aubriere, 53160 Bais.

NOTABAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTABAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTABAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTABAIS.

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