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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 924 338, NOTABENE est une SCI créée le 25 mai 1998. Son siège social est situé 16 av de Limoges, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE PITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTABENE

Dénomination
NOTABENE
SIREN
418 924 338
SIRET (siège)
418 924 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92418924338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 924 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1998
Siège social
16 AV DE LIMOGES, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTABENE

gestion tous immeubles

Finances de NOTABENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTABENE

PP

PHILIPPE PITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

MF

Martial FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

EB

Erwan BOCKENHEUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Philippe DAGES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTABENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    418 924 338 00019 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTABENE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOTABENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTABENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTABENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTABENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTABENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTABENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTABENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Martial, Charles, Henri, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOCKENHEUER Erwan, Clément, Rainer, Rolf

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGES Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Martial, Charles, Henri, Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGES Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITRE Philippe Jean Hilaire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Martial, Charles, Henri, Albert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : PITRE Philippe Jean Hilaire Gérant : DAGES Jean-Philippe Associé indéfiniment responsable : DAGES Jean-Philippe Gérant Associé indéfiniment responsable : ANDRE Jean-Christophe Guillaume Cédric en fonction le 03 Décembre 2015

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : PITRE Philippe Jean Hilaire Gérant : DAGES Jean-Philippe Gérant : BEYLOT Frédéric Associé indéfiniment responsable : DAGES Jean-Philippe Associé indéfiniment responsable : BEYLOT Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1998

Questions fréquentes sur NOTABENE

Quel est le numéro SIREN de NOTABENE ?

Le numéro SIREN de NOTABENE est 418 924 338. Le SIRET de son siège social est 418 924 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92418924338.

Qui dirige NOTABENE ?

NOTABENE est dirigée par PHILIPPE PITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTABENE ?

Le siège social de NOTABENE est situé 16 av de Limoges, 79000 Niort.

NOTABENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTABENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTABENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTABENE.