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NOTAC 1

Fermée
Siren503 456 600SCI04150 BANONRadiée le 31 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 456 600, NOTAC 1 est une SCI créée le 1er avril 2008. Elle est domiciliée za du Puy, 04150 Banon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CATON, liquidateur. NOTAC 1 a été radiée le 31 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOTAC 1

Dénomination
NOTAC 1
SIREN
503 456 600
SIRET (siège)
503 456 600 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78503456600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 456 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 avril 2008
Date de radiation
31 mars 2024
Siège social
ZA DU PUY, 04150, BANON
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de NOTAC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAC 1

PC

PASCAL CATON

Liquidateur

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

JC

JOEL CATON

Autre

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAC 1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04150 BANONSiègeFermé

    503 456 600 00025 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6832A

  • 04300 PIERRERUEFermé

    503 456 600 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de NOTAC 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOTAC 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAC 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTAC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAC 1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur : CATON Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé : CATON Joël Gérant, Associé : CATON Pascal

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2024

Questions fréquentes sur NOTAC 1

Quel est le numéro SIREN de NOTAC 1 ?

Le numéro SIREN de NOTAC 1 est 503 456 600. Le SIRET de son siège social est 503 456 600 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503456600.

Qui dirige NOTAC 1 ?

NOTAC 1 est dirigée par PASCAL CATON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAC 1 ?

Le siège social de NOTAC 1 est situé za du Puy, 04150 Banon.

NOTAC 1 est-elle toujours en activité ?

Non, NOTAC 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2024.

NOTAC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAC 1.

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