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NOTACAUSSE

Active
Siren812 199 263SCI81100 CASTRESCréée le 26 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 199 263, NOTACAUSSE est une SCI créée le 26 juin 2015. Son siège social est situé 30 av de la Montagne Noire Zac du Causse, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD PASSELAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTACAUSSE

Dénomination
NOTACAUSSE
SIREN
812 199 263
SIRET (siège)
812 199 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93812199263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 199 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2015
Siège social
30 AV DE LA MONTAGNE NOIRE ZAC DU CAUSSE, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTACAUSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOTACAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTACAUSSE

AP

ARNAUD PASSELAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans

JR

JEAN-PHILIPPE RIETSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans

ES

ERIC SERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans

Établissements de NOTACAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    812 199 263 00011 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTACAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOTACAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTACAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTACAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACAUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-26 · Début d'activité : 2015-04-16

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2015

Questions fréquentes sur NOTACAUSSE

Quel est le numéro SIREN de NOTACAUSSE ?

Le numéro SIREN de NOTACAUSSE est 812 199 263. Le SIRET de son siège social est 812 199 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93812199263.

Qui dirige NOTACAUSSE ?

NOTACAUSSE est dirigée par ARNAUD PASSELAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTACAUSSE ?

Le siège social de NOTACAUSSE est situé 30 av de la Montagne Noire Zac du Causse, 81100 Castres.

NOTACAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACAUSSE.

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