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NOTACEP

Active
Siren109 050 344SAS29710 LandudecCréée le 25 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 k€
Effectif
Non publié

NOTACEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2026, identifiée par le SIREN 109 050 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Hent Toul Sable, 29710 Landudec. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par Rachel LE FUR, président de sas.

Fiche d'identité de NOTACEP

Dénomination
NOTACEP
SIREN
109 050 344
SIRET (siège)
109 050 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17109050344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 050 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
SAS
Capital social
950 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 août 2026
Siège social
9 Hent Toul Sable, 29710, Landudec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTACEP

La détention de participations dans une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral ou de groupements de droit étranger, ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou d'une ou plusieurs professions libérales réglementées ainsi que la gestion de ces participations ; La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elle détient des participations.

Finances de NOTACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTACEP

RL

Rachel LE FUR

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

Établissements de NOTACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29710 LandudecSiègeActif

    109 050 344 00018 · ouvert le 08 août 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOTACEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2026

Questions fréquentes sur NOTACEP

Quel est le numéro SIREN de NOTACEP ?

Le numéro SIREN de NOTACEP est 109 050 344. Le SIRET de son siège social est 109 050 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17109050344.

Qui dirige NOTACEP ?

NOTACEP est dirigée par Rachel LE FUR, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTACEP ?

Le siège social de NOTACEP est situé 9 Hent Toul Sable, 29710 Landudec.

NOTACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACEP.

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