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NOTACEY

Active
Siren910 100 908SCI25870 DEVECEYCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

NOTACEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2022, identifiée par le SIREN 910 100 908. Son siège social est situé 2 A rue du Village, 25870 Devecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTACEY

Dénomination
NOTACEY
SIREN
910 100 908
SIRET (siège)
910 100 908 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86910100908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 100 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2022
Siège social
2 A RUE DU VILLAGE, 25870, DEVECEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTACEY

Location de bureaux.

Finances de NOTACEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTACEY

DD

DAMIEN DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

ER

EUGENIE ROGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de NOTACEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeActif

    910 100 908 00029 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé

    910 100 908 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTACEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTACEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTACEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTACEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur NOTACEY

Quel est le numéro SIREN de NOTACEY ?

Le numéro SIREN de NOTACEY est 910 100 908. Le SIRET de son siège social est 910 100 908 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86910100908.

Qui dirige NOTACEY ?

NOTACEY est dirigée par DAMIEN DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTACEY ?

Le siège social de NOTACEY est situé 2 A rue du Village, 25870 Devecey.

NOTACEY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACEY.

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