CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2025
Non publié
Résultat net 2025
Non publié
Capital social
761 k€
Effectif
Non publié

NOTACLAYE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1989, identifiée par le SIREN 347 785 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Victor Baltard zi de la Motte, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 499 k€. CHRISTIAN GODARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTACLAYE

Dénomination
NOTACLAYE
SIREN
347 785 347
SIRET (siège)
347 785 347 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94347785347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 347 785 347
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
760 975 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 janvier 1989
Siège social
7 RUE VICTOR BALTARD ZI DE LA MOTTE, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTACLAYE

L'exercice en commun de la profession de Notaire

Finances de NOTACLAYE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2025-------
2024-------
2023--499 k€--2,3 M€2,9 M€
2022--1,3 M€--2,8 M€3,5 M€
2021-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet · déposé le 13 février 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles734 346 €734 346 €
Installations techniques, matériel et outillage170 884 €84 218 €
Autres immobilisations corporelles23 134 €17 902 €
Immobilisations en cours0 €9 316 €
Autres immobilisations financières6 010 €5 875 €
TOTAL Actif immobilisé934 375 €851 659 €
Stocks - matières premières et approvisionnements0 €4 183 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 066 €0 €
Clients et comptes rattachés7 338 €12 514 €
Autres créances156 462 €89 067 €
Disponibilités1 800 732 €2 519 954 €
Charges constatées d'avance20 072 €18 041 €
TOTAL Actif circulant1 985 672 €2 643 763 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 920 047 €3 495 422 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel760 975 €760 975 €
Réserve légale76 097 €76 097 €
Autres réserves942 501 €665 107 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE498 893 €1 258 290 €
TOTAL Capitaux propres2 278 467 €2 760 470 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit120 €0 €
Emprunts et dettes financières divers258 443 €128 613 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 670 €22 274 €
Dettes fiscales et sociales324 801 €555 486 €
Autres dettes31 543 €28 577 €
TOTAL Dettes641 580 €734 952 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 920 047 €3 495 422 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles734 346 €734 541 €
Installations techniques, matériel et outillage102 121 €84 501 €
Immobilisations en cours9 316 €0 €
Autres immobilisations financières5 875 €55 460 €
TOTAL Actif immobilisé851 659 €874 503 €
En-cours de production de services4 183 €10 912 €
Clients et comptes rattachés12 514 €20 693 €
Autres créances89 067 €39 002 €
Disponibilités2 519 954 €2 388 831 €
Charges constatées d'avance18 041 €17 852 €
TOTAL Actif circulant2 643 763 €2 477 291 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 495 422 €3 351 794 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel760 975 €760 975 €
Réserve légale76 097 €76 097 €
Autres réserves665 107 €324 480 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 258 290 €1 343 617 €
TOTAL Capitaux propres2 760 470 €2 505 169 €
Emprunts et dettes financières divers128 613 €348 076 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 274 €19 235 €
Dettes fiscales et sociales555 486 €458 456 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés27 678 €20 051 €
Autres dettes898 €804 €
TOTAL Dettes734 951 €846 624 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 495 422 €3 351 794 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTACLAYE

MV

MAGALI VIGNERON

Directeur général

CG

CHRISTIAN GODARD

Président de SAS

DP

DELPHINE POINSON

Directeur général

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2017

EG

ERWAN GABILLET

Directeur général

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

FF

François Georges Fleischel,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTACLAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    347 785 347 00027 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTACLAYE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOTACLAYE

NOTACLAYE a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

13 février 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

01 avril 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

26 mars 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

11 décembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

17 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTACLAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTACLAYE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02248

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACLAYE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Président Godard, Christian Camille André ; modification du Directeur général Vigneron, Magali Audrey ; modification du Directeur général Gabillet, Erwan ; modification du Directeur général Poinson, nom d'usage : Bacigalupo, Delphine

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fleischel, François Georges

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Poinson, nom d'usage : Bacigalupo, Delphine

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fleischel, François Georges, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Godard, Christian Camille André, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vigneron, Magali Audrey, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gabillet, Erwan

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1989

Questions fréquentes sur NOTACLAYE

Quel est le numéro SIREN de NOTACLAYE ?

Le numéro SIREN de NOTACLAYE est 347 785 347. Le SIRET de son siège social est 347 785 347 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94347785347.

Qui dirige NOTACLAYE ?

NOTACLAYE est dirigée par CHRISTIAN GODARD, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTACLAYE ?

Le siège social de NOTACLAYE est situé 7 rue Victor Baltard zi de la Motte, 77410 Claye-Souilly.

NOTACLAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACLAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACLAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACLAYE.