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NOTACLERC

Active
Siren498 518 174SARL26000 VALENCECréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 518 174, NOTACLERC est une SARL créée le 15 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 Rte de Beauvallon, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z.

Fiche d'identité de NOTACLERC

Dénomination
NOTACLERC
SIREN
498 518 174
SIRET (siège)
498 518 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95498518174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 518 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
15 juin 2007
Siège social
129 RTE DE BEAUVALLON, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTACLERC

Services administratifs combinés de bureau

Finances de NOTACLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTACLERC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTACLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    498 518 174 00012 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 8211Z

Documents juridiques de NOTACLERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOTACLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTACLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTACLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TAULEIGNE Claire Rose Yvette nom d'usage : ROBERT Claire n'est plus gérant.. TAULEIGNE Claire Rose Yvette nom d'usage : ROBERT Claire devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur NOTACLERC

Quel est le numéro SIREN de NOTACLERC ?

Le numéro SIREN de NOTACLERC est 498 518 174. Le SIRET de son siège social est 498 518 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498518174.

Où se situe le siège social de NOTACLERC ?

Le siège social de NOTACLERC est situé 129 Rte de Beauvallon, 26000 Valence.

NOTACLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACLERC.

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