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NOTACS

Active
Siren919 847 921SAS97424 SAINT-LEUCréée le 30 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTACS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 847 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Moutardiers le-Piton-Saint-Leu, 97424 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par ANNE-CLAIRE SINARETTY RAMARETTY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTACS

Dénomination
NOTACS
SIREN
919 847 921
SIRET (siège)
919 847 921 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87919847921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 847 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
30 septembre 2022
Siège social
14 RUE DES MOUTARDIERS LE-PITON-SAINT-LEU, 97424, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTACS

Détention de parts de Selas de Notaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTACS

AS

ANNE-CLAIRE SINARETTY RAMARETTY

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de NOTACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97424 SAINT-LEUSiègeActif

    919 847 921 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOTACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2022

Questions fréquentes sur NOTACS

Quel est le numéro SIREN de NOTACS ?

Le numéro SIREN de NOTACS est 919 847 921. Le SIRET de son siège social est 919 847 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87919847921.

Qui dirige NOTACS ?

NOTACS est dirigée par ANNE-CLAIRE SINARETTY RAMARETTY, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTACS ?

Le siège social de NOTACS est situé 14 rue des Moutardiers le-Piton-Saint-Leu, 97424 Saint-Leu.

NOTACS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACS.

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