CheckersProcédures

NOTACT

Active
Siren300 419 777SARL45140 INGRECréée le 03 novembre 1987
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
284 k€−14,6 %
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

NOTACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1987, identifiée par le SIREN 300 419 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 B Rte Nationale, 45140 Ingre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. En 2023, elle a enregistré un résultat net de 284 k€. Elle est dirigée par NATHALIE DEGAND, gérant.

Fiche d'identité de NOTACT

Dénomination
NOTACT
SIREN
300 419 777
SIRET (siège)
300 419 777 00069
N° TVA intracommunautaire
FR42300419777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 300 419 777
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 novembre 1987
Siège social
151 B RTE NATIONALE, 45140, INGRE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de NOTACT

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires.

Finances de NOTACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2023--284 k€--716 k€1,2 M€-
2022--332 k€--764 k€1,2 M€-
2021--519 k€--935 k€1,6 M€22

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juin 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
61,4 %
Taux d’endettement
14,9 %
Ratio de liquidité
191,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires1 699 €2 823 €
Fonds commercial416 351 €416 351 €
Autres immobilisations corporelles55 608 €72 988 €
TOTAL Actif immobilisé473 658 €492 162 €
Clients et comptes rattachés13 658 €16 985 €
Autres créances104 593 €36 660 €
Disponibilités539 287 €586 778 €
Charges constatées d'avance34 061 €33 304 €
TOTAL Actif circulant691 599 €673 726 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 165 257 €1 165 889 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel155 498 €155 498 €
Réserve légale15 550 €15 550 €
Autres réserves260 853 €260 853 €
Report à nouveau201 €172 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE283 699 €332 039 €
TOTAL Capitaux propres715 801 €764 112 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit59 268 €71 235 €
Emprunts et dettes financières divers47 071 €25 354 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 382 €24 020 €
Dettes fiscales et sociales285 991 €249 751 €
Autres dettes34 743 €31 417 €
TOTAL Dettes449 456 €401 777 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 165 257 €1 165 889 €
Code EG420 554 €380 783 €
Code EI47 071 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires2 823 €3 442 €
Fonds commercial416 351 €416 351 €
Autres immobilisations corporelles72 988 €35 968 €
Autres immobilisations financières-13 070 €
TOTAL Actif immobilisé492 162 €468 832 €
Clients et comptes rattachés16 985 €22 993 €
Autres créances36 660 €6 050 €
Disponibilités586 778 €1 070 247 €
Charges constatées d'avance33 304 €35 682 €
TOTAL Actif circulant673 726 €1 134 972 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 165 889 €1 603 804 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel155 498 €155 498 €
Réserve légale15 550 €-
Autres réserves260 853 €260 853 €
Report à nouveau172 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE332 039 €519 092 €
TOTAL Capitaux propres764 112 €935 443 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit71 235 €126 662 €
Emprunts et dettes financières divers25 354 €45 265 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 020 €15 295 €
Dettes fiscales et sociales249 751 €424 805 €
Autres dettes31 417 €56 334 €
TOTAL Dettes401 777 €668 361 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 165 889 €1 603 804 €
Code EG380 783 €597 125 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires3 442 €3 825 €
Fonds commercial416 351 €416 351 €
Autres immobilisations corporelles35 968 €26 897 €
Autres immobilisations financières13 070 €13 070 €
TOTAL Actif immobilisé468 832 €460 144 €
Clients et comptes rattachés22 993 €40 413 €
Autres créances6 050 €6 983 €
Disponibilités1 070 247 €1 101 313 €
Charges constatées d'avance35 682 €19 365 €
TOTAL Actif circulant1 134 972 €1 168 074 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 603 804 €1 628 218 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel155 498 €−273 732 €
Autres réserves260 853 €260 853 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE519 092 €865 607 €
TOTAL Capitaux propres935 443 €852 728 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit126 662 €364 566 €
Emprunts et dettes financières divers45 265 €1 541 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 295 €14 570 €
Dettes fiscales et sociales424 805 €334 512 €
Autres dettes56 334 €60 301 €
TOTAL Dettes668 361 €775 490 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 603 804 €1 628 218 €
Code EG597 125 €648 827 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTACT

MR

MELANIE ROUSSEAU

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

VA

VINCENT AUBERGER

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

Anciens dirigeants (5)

M

Martin

Gérant · jusqu'à novembre 2023

YA

Yves, Raoul AUBERGER

Gérant · de novembre 2010 à décembre 2022

BA

Béatrice Odile Michèle Marie Auberger,

modification du Gérant Martin, nom d'usage · de mai 2019 à décembre 2022

NB

Nathalie Barthaburu,

modification du Gérant Degand, nom d'usage · de mai 2019 à décembre 2022

MT

Marlè Tourlourat,

nomination du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2019 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTACT

7 établissements, dont 3 en activité.

  • 45140 INGRESiègeActif

    300 419 777 00069 · ouvert le 03 juin 1972 · NAF 6910Z

  • 45310 PATAYActif

    300 419 777 00051 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 6910Z

  • 45140 ORMESActif

    300 419 777 00077 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6910Z

  • 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBEFermé

    300 419 777 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741A

  • 45130 Épieds-en-BeauceFermé

    300 419 777 00036 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6910Z

  • 45140 INGREFermé

    300 419 777 00044 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 6910Z

  • 45140 INGREFermé

    300 419 777 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741A

Documents juridiques de NOTACT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOTACT

NOTACT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

25 juin 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

17 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

27 avril 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; nomination du Gérant : Rousseau, Mélanie Claude Jacqueline

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Auberger, Yves Raoul Raymond ; nomination du Gérant : Auberger, Vincent Henri Raoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Auberger, Yves Raoul Raymond ; modification du Gérant Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; modification du Gérant Degand, nom d'usage : Barthaburu, Nathalie ; modification du Gérant Tourlourat, Marlène

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Auberger, Yves Raoul Raymond ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Vasselin, Jean-Eugène Maurice ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Degand, nom d'usage : Barthaburu, Nathalie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : Tourlourat, Marlène

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : AUBERGER Yves, Raoul, Raymond Gérant associé : VASSELIN Jean-Eugène, Maurice Gérant associé : AUBERGER Béatrice, Odile, Michèle, Marie né(e) MARTIN Gérant associé : BARTHABURU Nathalie né(e) DEGAND

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1987

Questions fréquentes sur NOTACT

Quel est le numéro SIREN de NOTACT ?

Le numéro SIREN de NOTACT est 300 419 777. Le SIRET de son siège social est 300 419 777 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42300419777.

Qui dirige NOTACT ?

NOTACT est dirigée par NATHALIE DEGAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTACT ?

Le siège social de NOTACT est situé 151 B Rte Nationale, 45140 Ingre.

NOTACT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACT.